Conditions générales de prestation

Devis et commande

• Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, qui précise son contenu, son prix, ses délais, le nombre de modifications incluses et la durée de validité de l'offre.
• La commande est ferme lorsque le client accepte le devis par écrit (signature, e-mail ou message) et, si le devis le prévoit, verse l'acompte.

Prix et paiement

Les prix sont ceux du devis accepté, dans la devise indiquée. Le devis précise aussi les modalités de paiement : acompte, échéances et moyens de paiement.

En cas de retard de paiement, le travail peut être suspendu jusqu'à régularisation. Les fichiers finaux sont livrés après paiement complet.

Délais

Les délais courent à partir de l'acceptation du devis, du versement de l'acompte éventuel et de la réception des éléments nécessaires (textes, photos, logos, accès). Un retard dans la fourniture de ces éléments ou dans les validations décale d'autant la livraison.

Modifications

Le nombre de séries de modifications incluses est indiqué dans le devis. Au-delà, ou en cas de changement de brief, les modifications supplémentaires sont chiffrées puis réalisées après accord du client.

Éléments fournis par le client

Le client garantit disposer des droits sur les textes, images, logos et marques qu'il fournit, et en assume la responsabilité. Il vérifie l'exactitude des informations qui figurent sur les supports.

Validation et bon à tirer

Avant toute impression ou mise en ligne, le client valide la version finale (bon à tirer). Cette validation l'engage : une erreur non signalée à ce stade (orthographe, date, numéro, prix) ne peut plus être reprochée au prestataire, et une reprise après impression est facturée.

Propriété intellectuelle

• Les créations restent la propriété de Samuel Amegnaglo jusqu'au paiement complet de la prestation.
• Après paiement complet, le client reçoit les fichiers finaux et le droit de les utiliser pour les usages, supports et territoires prévus au devis.
• Les pistes non retenues, esquisses et fichiers de travail restent la propriété de Samuel Amegnaglo. Les fichiers sources (par exemple .ai, .psd ou .aep) ne sont fournis que si le devis le prévoit.

Portfolio

Sauf demande écrite contraire du client, Samuel Amegnaglo peut présenter les réalisations livrées dans son portfolio et sur ses réseaux professionnels, une fois qu'elles ont été rendues publiques par le client. Un projet déclaré confidentiel n'est jamais montré.

Annulation

Si le client annule une commande en cours, le travail déjà réalisé reste dû, au prorata de l'avancement ; l'acompte versé est conservé à hauteur de ce travail.

Responsabilité

Samuel Amegnaglo réalise les prestations avec soin, selon les règles de l'art (obligation de moyens). Sa responsabilité ne peut excéder le montant de la prestation concernée. Elle ne couvre ni l'usage que le client fait des créations après livraison, ni les défauts d'impression d'un prestataire tiers.

Litiges

Ces conditions sont soumises au droit togolais. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Lomé sont compétents.